Fort d'Issy

Bonjour a tous,
quelqu' un a t il deja sollicité le syndic dans le but de boxer son emplacement de parking ?
Y a t il des residents du fort qui l auraient deja fait ?
Merci a vous

Bonjour M&S,

Ce n'est pas un sujet que nous avons abordé lors d'une AG, car aucune demande n'a été formulé par un copropriétaire, mais au Conseil Syndical, nous y avons réfléchis par anticipation. Quelques infos utiles à savoir:
- La première et la plus importante et de demander au Syndic le compte-tendu de la commission pompier qui a visité votre parking et qui a validé la conformité du Parking (modulo quelques ajustements qu'il convient de s'assurer qu'ils aient été levés sous peine de ne pas être couvert par l'assurance s'il y un grave incendie ou autre). En règle général, ce rapport précise s'il y a une interdiction de boxer les places ou non. En effet, si la commission pompier estime que cela est trop dangereux, vous ne pourrez pas boxer vos places. Cette restriction peut être limitée à quelques place selon à la typologie du parking. L'absence d'interdiction ne veut pas dire "autorisation" de fait. Il faut parfois se le faire confirmer.
- Le deuxième point, c'est que pour faire boxer une place de parking vous devez impérativement avoir l'avoir l'accord de vos voisins de parking (sauf si c'est un mur. L'accord écrit est obligatoire même si un poteau plus ou moins large vous sépare. Votre/vos voisins peuvent refuser sans se justifier (on peut imaginer que la limitation de l'espace à l'ouverture de la porte de sa voiture est en soit la raison la plus courante). Rien ne peut contraindre vos voisins d'accepter (c'est important car cela évite une perte d'énergie et d'argent).
- Tout comme la facade ou les parties communes, les boxe devront respecter une harmonie d'ensemble (porte battante, en accordéon, la couleur, les matériaux , etc.
- Vous devrez présenter votre requête lors de l'AG avec votre demande détaillée: chiffrée, plans, attestation d'assurances du fournisseur et de l'installation, la confirmation que votre parking ou place est boxable et l'acception écrite et signée de vos voisins selon les plans et caractéristiques fournis en AG.
Là où cela peut devenir compliqué, c'est votre choix de boxe pour parking sera peut être considéré comme trop cher pour certains (rappelez vous que si quelqu'un se décide, il devra respecter une harmonie des couleurs et matériaux), d'autres pas assez solides, ou beaux, ou je ne sais quels autres critères. Il est plus prudent de porter en AG une résolution donnant pouvoir au Conseil Syndical de choisir les couleurs et matériaux ainsi que les fournisseurs au nom de la copropriété. Le Conseil Syndical devra s'arrurer qu'il ne choisit pas une fin de série et que le modèle sera disponible pendant plusieurs années (voir mon post sur le Store-Bannes :viewtopic.php?f=20&t=9548&p=107501#p107501 ) pour les principes généraux. De cette manière, cela ira plus vite, cela accélère les démarches par la suite et vous évitez la récurrence du sujet AG après AG car le fait d'accepter pour un copropriétaire, lors d'un AG, n'exclus pas les autres de faire s'ils se décident plus tard alors qu'un pouvoir donné par la Copropriété au conseil pour choisir au nom de tous, permettra à chacun de se décider au moment voulu sans passer en AG.

Bonjour,

Voici les recommandations d'une association de copropriétaires reconnue. Les règles sont similaires sur le fond mais différentes par la forme de celles exposées par Clarkou et comportent un article intéressant sur le stockage dans un box.

NB: si vous prévoyez une porte du box motorisée, il faudra impérativement demander l'autorisation d'un raccordement électrique (au circuit électrique des parties communes) en AG. La conformité et les normes de sécurité de ce raccordement devront être contrôlés par un électricien agréé qui devra également poser un système de sous-comptage destiné à rembourser à la copropriété la consommation électrique du moteur.

Cordialement,
Marie-Noëlle


1- Quelles sont les règles à respecter pour transformer une place de parking en box ?



Avant de penser « box », donc de demander l’autorisation d’ériger un mur séparatif et une porte pour fermer sa place, il faut consulter le règlement de copropriété qui indique ce qui peut être réalisé… ou pas. Certains interdisent toute modification. Une délibération en assemblée générale peut également avoir apporté des restrictions à l’utilisation des parkings de l’immeuble, par exemple si un équipement commun se trouve dans le volume concerné.

Si rien ne s’y oppose, il faut donc obtenir l’accord des copropriétaires : de tels travaux de fermeture sont susceptibles d’impacter à la fois les parties communes (murs, sol plafond, ..) et de gêner les manœuvres des copropriétaires des lots contigus.

L’autorisation en assemblée générale est accordée à la majorité de l’article 25. S’affranchir d’une telle autorisation, c’est s’exposer à devoir démolir les cloisons non autorisées. Cette action en demande de démolition est exercée par le syndic, soit au cours de la réalisation de ces travaux par une procédure d’urgence (le référé art 55 du décret du 17 mars 1967) sans qu’il ait besoin, lui, d’autorisation de l’assemblée générale, soit bien après la réalisation, par une décision d’assemblée générale, autorisant le syndic à agir en justice (attention action à engager dans les 10 ans de la construction irrégulière, art 42 loi de 1965),

Pour mettre toutes les chances de son côté de voir son projet aboutir, il est conseillé de soumettre un dossier complet en assemblée générale : photos de l’emplacement, montage avant et après travaux, choix d’une porte identique à celles existant éventuellement, entreprise retenue, date prévisionnelle de travaux...

Obtenir l’autorisation requiert la majorité absolue de l’art. 25 (voix de l’ensemble des copropriétaires). Ce qui est accordé à un copropriétaire peut très bien être refusé à un autre, à supposer par exemple que le boxage d’un emplacement gêne la manœuvre pour un lot voisin. Il faut aussi tenir compte d’une clause du règlement de copropriété qui peut requérir l’accord du/des propriétaires voisin, comme condition obligatoire à la réalisation des travaux. À supposer que ce dernier donne son accord, la séparation pourra alors être mitoyenne, le mur édifié sur la ligne blanche faisant office de limite séparative, mais souvent à frais non partagés…

Une certitude : le mur, une fois érigé, ne doit pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. La remise en état a ainsi été ordonnée dans une affaire où le cloisonnement rendait impossible l’ouverture des portières du véhicule occupant un emplacement mitoyen, et donc son usage (Cass. civ. 3e, 28.5.02, n° 00-22037). La transformation en box suppose par ailleurs de répondre à des règles de construction précises, l’emplacement devant être conforme à la norme NF-P-91-120 qui pose, en particulier, des exigences en termes d’angle par rapport à la voie de desserte.



2. Le box peut-il faire office de cave où espace de rangement/stockage voir d’atelier ?

Une clause du règlement de copropriété peut considérer qu’un emplacement de parking doit être réservé à un usage exclusif de stationnement de véhicules.

Mais bien souvent, rien n’est prévu, tout au plus une interdiction de stocker dans un box des produits dangereux, ou de ne pas porter atteinte à la tranquillité des occupants dans le respect de la destination de l’immeuble. Les copropriétaires ne peuvent pas faire grand-chose contre celui qui déciderait d’entreposer dans son box du mobilier ou d’y bricoler. À moins que ce dernier n’occasionne un trouble, auquel cas, même dans le silence du règlement, il est toujours possible d’agir en trouble anormal de voisinage.

À savoir : le détournement de l’usage d’un box de sa fonction première peut poser des problèmes d’assurance en cas d’incendie ou de vol (ex usage professionnel pour archivage, produit alimentaire, ..). L’assurance habitation ne couvrant les dommages causés au garage que pour une utilisation en tant que telle, il est conseillé que le copropriétaire concerné déclare à sa compagnie - celle-ci peut poser des conditions particulières - la présence de meubles, par exemple.