Fort d'Issy

Bonjour,

J'ai séparé et déplacé ici ce sujet, qui était initialement apparu dans le sujet "Diagnostic de performances énergétiques" afin de ne pas le polluer.

François a écrit :Or l'investissement dans un équipement de géothermie peut faire l'objet d'un crédit d'impôt. Or la partie fixe de Dalkia dans nos charges de Copro (plus de 40 euros par mois pour un 3 pièces) correspond bien aux remboursement de l'investissement... est ce qu'il n'y aurait pas moyen de déduire une partie (36% selon le doc)

Je m'etais posé aussi la question à un moment....
J'imagine qu'ils diront que les charges annoncées tiennent deja compte de cette deduction et que c'est Dalkia qui profite de cette déduction...

Sinon, vu que l'amortissement de l'investissement est répercuté dans nos charges nous pourrions logiquement en déduire une partie de nos impots...

Des volontaires pour creuser le sujet ?

François a écrit :Or l'investissement dans un équipement de géothermie peut faire l'objet d'un crédit d'impôt. Or la partie fixe de Dalkia dans nos charges de Copro (plus de 40 euros par mois pour un 3 pièces) correspond bien aux remboursement de l'investissement... est ce qu'il n'y aurait pas moyen de déduire une partie (36% selon le doc)

Les conditions sont:
- Les équipements doivent être fournis par l'entreprise qui les installe et faire l'objet d'une facture.
- Une attestation peut suffire en cas d'équipements intégrés à un logement acquis neuf ou en l'état de futur achèvement.
- La facture ou l'attestation doivent être détaillées.
- En cas de diagnostic de performance énergétique, la facture doit mentionner qu'il a été réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.

Donc a priori oui, mais j'ai du mal à comprendre le dernier point "réglementation le rend obligatoire": est-ce que le fait d'avoir un programme BBC (avec les avantages) n'ouvre pas les droits à ce crédit d'impôt?

Nico, oui j'ai reçu le document

Pour la dernière phrase, elle n'est pas clair... mais dans la mesure où la norme BBC n'oblige pas à avoir de la Géothermie, je pense que les deux éléments peuvent être dissociés...

Merci Nico!

Nico a écrit : - En cas de diagnostic de performance énergétique, la facture doit mentionner qu'il a été réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.
Donc a priori oui, mais j'ai du mal à comprendre le dernier point "réglementation le rend obligatoire": est-ce que le fait d'avoir un programme BBC (avec les avantages) n'ouvre pas les droits à ce crédit d'impôt?

A priori la réglementation ne rendait pas obligatoire l'usage de la géothermie. Donc je dirais que c'est bon, non ?
(la géothermie n'est pas obligatoire pour rendre un immeuble BBC)

Peut-être,
mais dans ce cas, on peut encore pousser plus loin:

"Dans la limite du plafond global, les dépenses de matériaux d'isolation thermique des parois opaques sont prises en compte dans les limites suivantes :
- 150 € par mètre carré en cas de parois isolées par l'extérieur,
- 100 € par mètre carré en cas de parois isolées par l'intérieur."

On utilise bien un isolant thermique externe sur ces logements, non? (je fais le malin, j'ai appris ça il y a quelque jours ).

En effet Nico!

Je pense que la subtilité est la:
_Pas de deduction possible dans le cadre d'un logement neuf. (il y a d'autres incitations fiscales pour le neuf)
_Deduction possible dans le cadre de travaux fait pour un logement ancien.

A confirmer, mais donc a priori ce ne serait pas pour nous ?

là c'est peut être différent, car l'isolation est obligatoire pour obtenir le label BBC...

personne n'est motivée pour un petit appel aux services des impôts ?

François a écrit :personne n'est motivée pour un petit appel aux services des impôts ?

Elle est ou Missmauve ?

Elles s'occupent déjà du BBC, elle va pas tout faire la pauvre

Je veux bien m'en charger si vous le souhaitez.
Si je récapitule l'idée est de savoir si nous pourrions prétendre à une réduction d'impôt au titre de l'installation de la géothermie dans notre résidence voire au titre d'autres installations permettant des économies d'énergie.
Perso, je serais plutôt de l'avis d'Alex (déduction possible dans le cadre de travaux fait pour un logement ancien mais pas pour des logements neufs) mais ça vaut quand même le coup de vérifier.

je pense qu'il faut regarder essentiellement pour la géothermie car nous avons un coût annuel bien précis pour l'investissement.

François a écrit :Elles s'occupent déjà du BBC, elle va pas tout faire la pauvre

Ah, parce qu''en plus elles sont plusieurs!

sacha a écrit :Je veux bien m'en charger si vous le souhaitez.
Si je récapitule l'idée est de savoir si nous pourrions prétendre à une réduction d'impôt au titre de l'installation de la géothermie dans notre résidence voire au titre d'autres installations permettant des économies d'énergie.
Perso, je serais plutôt de l'avis d'Alex (déduction possible dans le cadre de travaux fait pour un logement ancien mais pas pour des logements neufs) mais ça vaut quand même le coup de vérifier.

C'est tout à fait ça Sacha!
L'idée serait de ne pas passer à coté d'une possible (meme si peu probable) réduction d'impots, car par les temps qui courrent les occasions vont se faire de plus en plus rare...
Merci!

Missmauve multipass !
Ce n'est pas gagne pour le BBC mais je suis le dossier.
Merci Sacha pour ton aide, je reposerai la question au cas ou pour le contrôle de cohérence des réponses !

Attention j'ai la pression, la contrôleuse générale du forum va relire ma copie Je plaisante évidemment, des contrôles croisés ne sont jamais superflus.

Je n'ai pas encore appelé les impôts mais en revanche j'ai trouvé une info intéressante et plutôt encourageante sur leur site Internet, je cite ci-dessous uniquement les passages intéressants. Restera à vérifier qu'il n'y a pas une clause qui annule celles-ci et surtout que cela est toujours valable en 2013 :

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez des dépenses en faveur des économies d'énergie et du développement durable, dans votre habitation principale située en France, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

En cas de paiement de la dépense par l'intermédiaire d'un syndic de copropriété, le fait générateur du crédit d'impôt est constitué non par le versement de l'appel de fonds au syndic mais par le paiement du montant des travaux à l'entreprise qui les a réalisés. Le syndic doit fournir une attestation établissant la date de ce règlement.

Toutefois, Pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur installés dans un logement neuf, le fait générateur du crédit d'impôt est constitué :
- pour un équipement installé dans un logement acquis neuf : par la date d'acquisition du logement ;
- pour un équipement installé dans un logement en l'état futur d'achèvement ou dans un logement que le contribuable fait construire : par la date d'achèvement du logement.

Lorsque l'équipement s'intègre dans un logement que le contribuable acquiert neuf ou en l'état futur d'achèvement, le crédit d'impôt est accordé sur présentation de l'attestation fournie par le vendeur du logement. Elle doit comporter l'adresse du logement, le nom du vendeur et de l'acquéreur ainsi que la désignation et le montant de l'équipement.

Prometteur, non ?

Effectivement, c'est prometteur, merci beaucoup.
Reste à s'assurer que BI (ou autres promoteurs) nous donnera bien la fameuse attestation...

Infos trouvées sur un autre site qui sont beaucoup moins encourageantes :

Le crédit d'impôt développement durable pour le neuf concerne les logements achevés avant le 1er janvier 2013. Après cette date, la norme thermique RT 2012 s'applique à tous les nouveaux bâtiments à usage d'habitation. Les mesures d'amélioration de la performance énergétique ne se justifient donc plus.

Bien que nos résidences ne répondent a priori pas à la norme RT 2012, si c'est la date d'achèvement qui compte on sera marrons.

Bref, un coup de fil aux Impôts s'impose en espérant tomber sur un interlocuteur qui maitrise bien ce sujet.

Sacha, ce serait un coup de bol de tomber sur quelqu'un qui maîtrise du tac au tac le sujet mais sait on jamais.
Par contre poser la question par mail et avoir une réponse écrite de notre interlocuteur après avoir procédé a la recherche c'est le mieux .

missmauve a écrit :Par contre poser la question par mail et avoir une réponse écrite de notre interlocuteur après avoir procédé a la recherche c'est le mieux .

Oui, je suis d'accord, je fais toujours comme ça avec notre chère administration fiscale!

Alex a écrit :

missmauve a écrit :Par contre poser la question par mail et avoir une réponse écrite de notre interlocuteur après avoir procédé a la recherche c'est le mieux .

Oui, je suis d'accord, je fais toujours comme ça avec notre chère administration fiscale!

C'est de bonne guerre .