Éventualité de hausse de la TVA [Résolu]

[Ben]

Visiblement, le gouvernement souhaite une application rapide de la mesure d'ici le 1er tour des Presidentielles, et qui dit précipitation dit généralement mesure mal ficelée !...
Je vais donc écrire à "mon futur" Député Maire André Santini pour l'alerter sur la mesure et les pb financiers que cela engendre dans le cadre d'un VEFA. Si vous voulez vous faire de même voici son adresse mail à l'assemblée nationale : [email protected]

[Alex]

Bonjour François & Ben,

Je suis d'accord avec vous: il vaux mieux prendre les devants, on ne sait jamais...

Ben: je suggère également que vous contactiez votre député actuel, car plus il y a aura de député et de groupe politiques au courant mieux cela vaudra. (vous pouvez contacter votre député actuel ET Mr Santini)

Pour ma part, mon député actuel et futur est Mr Santini, donc ce sera lui pour moi.

Petite action individuelle que chacun peux faire, et qui peux peser dans la balance au moment ou les députés devront voter la loi et ses amendements....

Alex

[VAL_JF]

Bonjour,

A tout hasard, quelqu'un a-t-il déjà écrit un courrier à un député pour que l'on puisse s'en inspirer.

Par avance, merci,

Valérie & Jean-François

[Carine]

Bonjour à tous,
Pour ma part, je viens d'envoyer un mail à l'adresse indiquée par BEN. En espérant que nos messages attirent l'attention et nous aident.

[Jérôme Visio]

Bonjour,

Pourquoi s'inquiète t'on autant ?

Nous avons payé sur une base de TVA à 19.6%. Ce taux ne doit pas être touché.
Les infos concernant la hausse de la TVA pour passer de 5.5% à 7% serait applicable à la rénovation.

Avez-vous eu d'autres infos qui vous ont fait réagir ?

A bientôt,
Jérôme / Visio

[Aureliag]

Bonjour Jérôme,
Nous discutons des effets de la TVA "sociale" et non du changement de taux de la TVA réduite.
Nous avons acheté sur une base hors taxe, l'augmentation ou la baisse du taux de TVA étant à la charge de l'aquéreur.
Cdt,
Aurélia

[François]

un petit mot de Mme Szabo aurait également pu être intéressant sur ce sujet...

[Carine]

J'ai contacté le notaire, la nouvelle TVA devrait s'appliquer sur les sommes restant à payer.
Si la TVA sociale passe, il est fort probable qu'il s'agisse de plusieurs points en plus de 19,6 %, dixit un article dans la presse parut la semaine dernière. Sur des sommes importantes telles que les nôtres, cette différence de TVA est loin d'être neutre.

[Alex]

Bonsoir Carine,

En effet, si cela passe en l'etat c'est la cata...
Il faut une forte mobilisation de tous afin de remonter ce probleme aux politiques.
Je vais egalement envoyer un email dans la semaine a mon député (Mr Santini) a ce sujet.
Si certains ont d'autres idées d'actions qu'ils nous en fassent part.

Alex


EDIT: en cherchant sur le net des infos sur "tva sociale et VEFA", j'ai trouvé ceci :

http://www.rmc.fr/editorial/214919/tva- ... s-sarkozy/

Message laissé par un certain stephane :

Par Stephane ZCX - le 05/01 à 23:17
ALERTE SUR 1 EFFET TRES PERVERS DE LA TVA (plus très) SOCIALE
Bonjour Je voudrai vous alerter sur un effet TRES pervers de la mise en place de la TVA sociale dans le cadre des programmes immobilier neuf en cours. - En effet, dans le cadre des programmes neuf (VEFA), les sommes sont débloquées en fonction de l’avancement des travaux. - Les promoteurs immobiliers stipulent dans les contrats de vente que les évolutions éventuelles de TVA sont à la charge de l’acquéreur. - Donc dans le cadre de la mise en place de la TVA sociale, l’acquéreur va payer l’augmentation de TVA pendant que le promoteur va empocher la réduction de charge sociale. - Cela touche à priori toutes les constructions qui ne seront pas achevées à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle TVA A titre d’exemple pour un appartement en région parisienne avec 400 000 € de reste à payer et 3 pt de TVA en plus cela fait 12 000 € à payer sur 18 mois. Impossible à financer pour beaucoup de familles. Si vous prenez le nombre de construction en cours vous avez une idée de l’ampleur du « cadeau » (involontaire je l’espère) fait aux promoteurs immobiliers, car ce qui est le plus scandaleux dans tout cela, c’est qu’aucun centime ne vient renflouer les caisses de l’état. En conclusion, il est vital que le texte de loi prenne en compte ce cas particulier. J’espère que Mr Bourdin lira ce message afin de pouvoir interpeller ses invités notamment UMP sur le sujet.


C'est quelqu'un d'ici ?
Bon en tout cas, la conclusion est la meme: il faut en parler un maximum pour faire remonter le probleme aux politiques!

[Alex]

Bonjour,

A y est c'est fait pour ma part: j'ai envoyé un email a l'adresse donné par Ben a mon député (Mr santini)
Je vous invite a tous en faire de meme avec votre député.

Je pense qu'une autre action pourrait aussi etre d'alerter les medias (TV en particulier) a ce sujet...comme ça ils pourraient aussi faire un en glisser deux mots pendant le 20h vu qu'ils vont avoir l'occasion de parler de la TVA sociale pendant encore qq semaines...
Avez vous des addresses email fiable ou bien des contacts dans les medias ? (Frnce 2, France 3, TF1, ou bien journeaux, radios, etc....?)

Alex

[GillesA]

Je viens d'envoyer un mail a M. Santini.

Je vous invite tous a multiplier ce genre d'initiative. Il faut faire le buzz sur cette affaire.

Merci

[vincent zen]

je viens d'envoyer un mail à Mme Billard, député de la 1ere circonscription de Paris (Parti de gauche).

[VAL_JF]

Bonsoir,

De notre côté, nous avons envoyé un message à M. Jean ARTHUIS, ancien ministre de l'Économie et des Finances et ancien président de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation (jusqu'en 2011).

Val. & J.-F.

[Alex]

Bonjour,

De mon coté je viens de signaler le probleme sur le site de LCI/TF1 dans la rubrique "Alertez nous".
Je vous encourage a faire de meme avec d'autres medias (TV, radios, journaux, internet), nous verrons bien si l'info finit par passer au 20h00 et toucher le grand public !

il ne faut pas que les decideurs passent a coté de ce probleme si la TVA sociale devait se faire.

@+
Alex


EDIT: et je viens de faire pareil sur le site du MEDEF après avoir pris connaissance de leur position favorable sur la TVA sociale.

[Alex]

Bonsoir,

http://www.lepoint.fr/economie/sommet-s ... 516_28.php

Suite au sommet sur l'emploi de ce jour, aucune décision n'a été rendu sur la TVA sociale, néanmoins le président de la république a promis une décision avant la fin du mois...
Cela nous laisse encore quelque jours pour faire remonter notre inquiètude aux décideurs, après il sera trop tard...

Alors n'hésitez pas a contacter/alerter:
_Politiques.
_Medias.
_Syndicats
_Associations

Si vous avez d'autres idées d'actions ou des adresses a partager pour alerter sur ce sujet, partager les.

Pour ma part, je vais envoyer un email a 60 millions de consommateurs demain.

[Alex]

Bonjour,

Voici un email reçu de Mr André Santini (député des Hauts de Seine) en réponse à mon email au sujet de la possible hausse de la TVA.

[quote]
Cher Monsieur,

Dans un courriel du 10 janvier dernier, vous avez souhaité me faire part de vos inquiétudes concernant l'application de la TVA sociale aux programmes immobiliers neufs en cours de construction.

D'emblée, je tiens à vous informer que les contours de la réforme du financement de la protection sociale annoncée par le Président de la République sont encore inconnus, et qu'il est par conséquent trop tôt pour en mesurer les effets exacts sur les différents secteurs de l'économie.

Cependant, sensible à vos arguments, je tiens également à vous assurer que je prêterai la plus grande attention, le moment venu, aux conséquences de cette mesure pour les acquéreurs d'appartements en cours de construction.

Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


André SANTINI
Ancien ministre
Députés des Hauts-de-Seine
Maire d'Issy-les-Moulineaux
[Unquote]

[GillesA]

J'ai reçu exactement la meme.

A suivre.

Gilles

[Alain Natura]

"Députés des Hauts de Seine"? Il fait des fautes d'orthographe le Député des Hauts de Seine

[julien]

C'est vrai mais la TVA n'ira pas au-delà des 19,6% !!!

Dans le monde des Bisounours, non. Dans le notre... si.

A 21.2%, le surplus a payer serait de 11 950 euros pour moi. Autant dire que je ne peux plus me permettre grand chose en TMA ou en aménagements.

J'ai écrit a Mme Petit pour avoir un status officiel de K&B sur la TVA sociale.

Julien

[Alex]

Bonjour,

Il y a encore beaucoup d'incertitudes sur les details de la loi et de ses limites.
Néanmoins, je vous conseille de prendre les devants et d'alerter du probleme, car c'est apparemment en Février que cela va se discuter, donc c'est maintenant qu'il faut se faire entendre.

J'ai pour ma part deja alerté Mr Santini (mon député), Le Medef (par email), LCI/TF1 (par email).
D'autres ont également alertés leur députés sur ce point (Mr Santini, Mme Billard, Mr Jean Arthuis...), si ce n'est pas encore fait je vous invite a contacter vos députés respectif, car c'est a l'assemblée que le texte et ses details vont se jouer...