André Santini relaxé dans l’affaire Hamon (Le Parisien, 23 septembre)

[Frédéric]

Bonjour,

Pour votre information

-----------------------

André Santini , député-maire UDI d’Issy-les-Moulineaux, affichait un visage détendu en sortant de la salle d’audience. La cour d’appel de Versailles l’a relaxé, mercredi 23 septembre, dans le cadre de l’affaire Hamon où il était soupçonné de détournement de fonds publics. En mai dernier, l’avocat général avait requis la même peine que prononcée en première instance : deux ans de prison avec sursis, 200 000 d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

«Enfin, le droit a triomphé dans cette affaire, s’est satisfait Grégoire Lafarge, avocat d’André Santini. Après 13 ans, d’une lutte judiciaire acharnée, la cour d’appel met un terme définitif au fantasme créé de toutes pièces dans ce qu’on a appelé «l’affaire Hamon». Monsieur Santini est intégralement lavé de tout soupçon.» L’intéressé a préféré ne pas faire de déclaration et a laissé parler son conseil à sa place

Charles Pasqua aurait sans doute pu bénéficier du même traitement que son collègue, s’il n’était pas décédé le 29 juin dernier. C’est ce qu’a laissé entendre, le président de la cour, Patrick Wion, en lisant le délibéré. L’ancien président du conseil général des Hauts-de-Seine était également prévenu dans ce procès et avait été condamné en première instance à deux ans de prison avec sursis, 150 000 € d’amende et deux ans d’inéligibilité. «Je ne peux pas interpréter l’intention du président, a déclaré son avocate Jacqueline Laffont. Mais je pense que c’était une façon de rétablir la justice et de restaurer l’honneur de cet homme. La justice sait reconnaître ses fautes et c’est le sens de ce jugement. Cela arrive un peu tard malheureusement.»

Un peu tard, certes, puisque cette affaire remonte à 2001. C’est à cette époque que le collectionneur d’art Jean Hamon fait don de près de 200 œuvres de sa collection au conseil général et à la ville d’Issy-les-Moulineaux. Ces collectivités, réunies au sein du syndicat mixte de l’île Saint-Germain, devaient en échange construire un musée au nom du collectionneur pour les exposer. Cette fondation Hamon n’aura jamais vu le jour, mais en attendant l’achèvement de sa construction, le collectionneur avait facturé au syndicat mixte les frais de gardiennage de ses œuvres dans son château de Bullion (Yvelines). En tant que présidents successifs du syndicat mixte, Charles Pasqua en avait signé 30 et André Santini 17 ; certaines pour des dépenses inattendues : croquettes pour chien, réparation d’une Fiat, bottes de persil, dosettes de café, etc. En tout, le syndicat mixte avait réglé plus de 700 000 €.

Finalement, Jean Hamon est l’un des rares condamnés de cette affaire, bien qu’il ait été aussi relaxé pour le volet détournement de fonds publics. Il écope de 10 000 € d’amende pour abus de biens sociaux. Pas de quoi fouetter un chat, selon son avocat, Philippe Guméry. «Ça fait 13 ans qu’on nous ennuie avec cette histoire, mon client a quand même fait 10 jours de prison alors qu’il était innocent, souligne-t-il. Aujourd’hui, il a 80 ans, il veut juste avoir la paix.»

Pour se pourvoir en cassation, le parquet a jusqu’au mardi 29 septembre inclus.

http://www.leparisien.fr/issy-les-mouli ... 120207.php